1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : JM Carrosserie
Forme juridique : SAS
SIREN : 529035834
SIRET : 52903583400017
Code APE/NAF : 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13529035834
Capital social :
Adresse du siège social : 20 Rue de Châteaubriant, 44110 Saint-Aubin-des-Châteaux, France
Téléphone : 02 40 28 40 28
Email : jm-carrosserie@orange.fr
Site web : https://www.jmcarrosserie.com

2. Directeur de la publication

Nom et prénom : M. THEAUD Jean-Michel.
Fonction : Dirigeant
Adresse : 20 Rue de Châteaubriant, 44110 Saint-Aubin-des-Châteaux, France

3. Directeur de la publicat

4. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : Gandi
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Site web : [Exemple : https://www.ovh.com]

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6. Données personnelles (RGPD)

a. Collecte des données
Les données personnelles collectées sur ce site (par exemple, via un formulaire de contact, un devis en ligne ou une prise de rendez-vous) sont utilisées uniquement pour répondre à tes demandes (devis, prise de rendez-vous, etc.) et ne sont pas transmises à des tiers sans ton consentement.

b. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques (nécessaires au bon fonctionnement du site) et éventuellement des cookies de suivi (pour analyser le trafic ou personnaliser les publicités). Les visiteurs peuvent accepter ou refuser les cookies non techniques via les paramètres de leur navigateur.

c. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les visiteurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : Accéder aux données personnelles collectées.
Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de ses données (sauf obligation légale de conservation).
Droit à la limitation du traitement : Limiter l’utilisation de ses données.
Droit à la portabilité : Récupérer ses données dans un format structuré.
Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, les visiteurs peuvent nous contacter à l’adresse email suivante : jm-carrosserie@orange.fr.

7. Prise de rendez-vous et devis en ligne

Les demandes de devis ou de rendez-vous sont traitées dans un délai raisonnable (généralement sous 48h).Les informations fournies (nom, email, téléphone, immatriculation du véhicule si applicable) sont conservées pendant 3 mois à des fins de suivi commercial, sauf demande de suppression anticipée.Les visiteurs peuvent à tout moment demander la suppression de leurs données en nous contactant.

8. Responsabilité

L’éditeur du site décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’éditeur ne garantit pas que le site sera disponible 24h/24 et 7j/7, ni qu’il sera exempt d’erreurs ou de virus.

8. Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Châteaubriant (Loire-Atlantique, 44). En cas d’appel, la Cour d’appel de Rennes sera compétente.

9. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur affichage.